Auservice des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de Rhône-Alpes Auvergne gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Sioui, nom de l’entreprise titulaire du marché:.. Si non, nom et adresse du donneur d’ordre: .. 1 En cas de chantier multiples, répondre obligatoirement pour chaque chantier aux questions ci-dessous au verso de cette page. Texteoriginal de l'annonce légale* : CONGES INTEMPÉRIES BTP Caisse du Nord-Ouest Siège social : 58, allee du Québec CS 30905 76237BOIS-GUILLAUME cedex Tél. 02 35 52 64 95 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Jeudi 16 septembre 2021 à 9h30 À l’Hôtel Mercure ’Caen Centre, Port de Plaisance’, 1, rue de Courtonne, 14000 Caen Ordre du jour : . Congesintemperies btp caisse du centre-ouest association Perception Tours. Informations et situation de l'association Conges intemperies btp caisse du centre-ouest Lecode caisse professionnelle de congés payés Le code métier Le code classification Le code pour base brute de cotisation congés payés Le code pour assiette brute plafonnée (intempéries) Le code de cotisation assise sur le nombre d’heures d’intérim h h h h h h h S21.G00.40.017 S21.G00.40.022 S21.G00.40.005 S21.G00.40.041 S21.G00.78.001 Fusiondes caisses « congés intempéries BTP » du Grand ouest et de la Méditerranée: le ministère du travail agrée! 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, demeurant au 6 ALL DUKE ELLINGTON, 87100 LIMOGES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 778073262 00025, agissant en sa qualité d'Association déclarée. content_copyCopier les mentions Présentation de la société CONGES INTEMPERIES BTP Lescaisses du réseau Congés Intempéries BTP collectent les cotisations de leurs adhérents, traitent les déclarations d'arrêts, CIBTP du Centre (Tours) CIBTP Grand-Ouest (Rennes) CAISSES DOM CBTP La Réunion CBTP Antilles et Guyane françaises Les douze caisses du réseau CIBTP TP COOP Siège social Autres sites. CONGÉS INTEMPÉRIES Photos : NycFV8. Chômage intempéries BTP - Congés Intempéries BTP Centre Ouest COMMUNIQUÉ DE PRESSE 13 décembre 2016 Jean-Luc Carretta succède à Norbert Monti à la présidence de l’Union des caisses de France CIBTP Ce 13 décembre 2016, le conseil d’administration de l’Union des caisses de France CIBTP a élu aux fonctions de président Jean-Luc Carretta. Âgé de 64 ans, entrepreneur de gros-œuvre en Haute-Savoie, il succède à Norbert Monti, président depuis décembre 2009. Jean-Luc CARRETTA, nouveau président de l’Union des caisses de France CIBTP Jean-Luc CARRETTA dirige l’entreprise de gros-œuvre éponyme qu’il a créée en 1979. Intervenant sur une vaste zone géographique qui couvre les deux Savoie et le Pays de Gex, elle emploie actuellement 45 salariés. VERBATIM Très heureux et fier de présider désormais l’Union des caisses de France CIBTP, j’aborde cette fonction avec l’expérience de vingt ans au service de la Profession, dont dix-huit ans dans les caisses Congés Intempéries BTP. Le Réseau a connu, sous les mandats de Norbert MONTI, que je veux saluer aujourd’hui, une intense période de modernisation et de transformation. Celle-ci se poursuit tandis que l’UCF, chargée par les pouvoirs publics de gérer la nouvelle Carte BTP, intègre là une nouvelle mission, capitale pour l’avenir de nos entreprises. » BIOGRAPHIE Avant de créer son entreprise de construction, dont il est tout à la fois gérant, directeur commercial, directeur technique, directeur des achats et directeur des travaux, Jean-Luc CARRETTA, 64 ans, a été directeur de travaux pendant cinq ans dans une entreprise de BTP, à l’issue de ses études au lycée Germain-Sommeiller d’Annecy, en spécialité gros-œuvre. Élu à la présidence de l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP UCF CIBTP le 13 décembre 2016, il est membre du réseau CIBTP depuis près de vingt ans • À l’échelon local et régional, Jean-Luc CARRETTA a été administrateur de la caisse CIBTP de Haute-Savoie depuis 1998, puis président de 2008 à 2016, et enfin président de la caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne depuis avril 2016, cette caisse regroupant depuis cette date les cinq anciennes caisses d’Annecy, de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de Saint-Étienne. • Jean-Luc CARRETTA a occupé plusieurs fonctions à l’échelon national depuis 2011, il est membre du pôle Avenir, instance chargée de mettre en œuvre la réforme territoriale du Réseau et, depuis 2012, membre du comité directeur de l’UCF CIBTP. Parallèlement, Jean-Luc CARRETTA a exercé ou exerce encore différents mandats consulaires, dans les Un réseau national dirigé par des entrepreneurs au service de 220 000 entreprises et artisans et 1,5 million de salariés du BTP. Les caisses Congés Intempéries BTP assurent une prestation complète en matière de congés, du calcul des droits à congés acquis par les salariés au paiement des indemnités et des avantages conventionnels. Elles mettent en œuvre les prestations du régime de chômage intempéries. Elles participent à la lutte contre le travail illégal. L’Union des caisses de France CIBTP assure la gestion du régime de chômage intempéries et de la Carte d’identification professionnelle du BTP. Elle anime le réseau des caisses CIBTP, le coordonne et le représente auprès des pouvoirs publics. CONTACT PRESSE 24, rue de Dantzig 75015 Paris Tél. 01 56 56 26 26 – Fax. 01 56 56 26 29 Un nouvel atout contre la concurrence sociale déloyale organisations professionnelles et patronales • Mandats consulaires depuis 2004, membre élu du bureau de la Chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Savoie en tant que responsable du pôle formation. • Organisations professionnelles président de la section professionnelle maçonnerie de 1996 à 2002, président de la Fédération BTP 74 de 2002 à 2008. • Autres mandats administrateur du MEDEF Haute-Savoie depuis 2002 ; administrateur puis président d’ACORA BTP de 2012 jusqu’à sa dissolution en décembre 2015. Composition du comité directeur de l’UCF CIBTP à compter du 13 décembre 2016 Jean-Luc CARRETTA étant précédemment membre élu du comité directeur, son siège sera soumis à renouvellement au prochain conseil d’administration. Jean-Luc CARRETTA, président Bruno CAVAGNÉ, président de la FNTP membre de droit Jacques CHANUT, président de la FFB membre de droit Patrick LIÉBUS, président de la CAPEB membre de droit Jacques PETEY, président de la FSCOP membre de droit Christian GAY, président de la caisse CIBTP du Sud-Ouest vice-président Bâtiment, membre élu Alain DUPONT, président de la CNETP membre de droit, vice-président Travaux publics Philippe MOULLEC, président de la caisse CIBTP de l’Ouest membre désigné André TIQUET, président de la caisse CIBTP de la région Languedoc-Roussillon membre élu, secrétaire Jean-François PLÉE, président de la caisse CIBTP de Tours région Centre membre élu, rapporteur des comptes N…, membre élu Norbert MONTI, nommé membre d’honneur de l’UCF CIBTP À la suite de l’élection de M. CARRETTA, le conseil d’administration a nommé Norbert MONTI membre d’honneur de l’UCF CIBTP. Élu pour la première fois à la présidence de l’UCF CIBTP en décembre 2009, M. MONTI était titulaire de mandats au sein du réseau CIBTP depuis 36 ans. BIOGRAPHIE Né à Verdun en novembre 1942, Norbert MONTI a suivi des études secondaires en Meuse, puis obtenu, en 1966, le diplôme d’ingénieur INSA de Lyon, spécialité Génie civil. Après deux ans au sein de l’administration algérienne en qualité d’ingénieur au génie rural, puis deux ans en qualité d’ingénieur bâtiment à Paris, salarié d’une entreprise basée à Forbach 57, il reprend, avec son frère, l’entreprise artisanale de maçonnerie de son père. Ensemble, ils développent une société de bâtiment et travaux publics de 120 personnes avec filiales de carrières et centrale d’enrobés en Meuse. Norbert MONTI en assure la présidence et la gérance jusqu’en 2008. À ce jour, Norbert MONTI est gérant de deux sociétés COGESUD Nancy et TECHNO BTP Verdun. Parallèlement, Norbert MONTI a exercé ou exerce encore différents mandats Mandats consulaires juge consulaire au tribunal de commerce de Verdun 55 de 1989 à 1996, délégué consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie de la Meuse de 1984 à 1993. Organisations professionnelles président de la Fédération BTP 55 de 1980 à 1993 ; président de la Fédération régionale du bâtiment de Lorraine de 1996 à 2005, membre du bureau de la Fédération régionale des travaux publics de Lorraine et du SPRIR Lorraine depuis de nombreuses années. Caisses Congés Intempéries BTP administrateur de la caisse Congés Intempéries BTP de la région de l’Est de 1980 à 2002, puis président de 2002 à 2010 ; vice-président Bâtiment de l’Union des caisses de France CIBTP de 2006 à 2009 puis président depuis décembre 2009. Autres mandats président de la Cellule économique régionale du BTP de Lorraine de 1996 à 2005 ; administrateur de la SA HLM de Verdun-Thierville-Belleville depuis 1980 PAGE 2 / 2 Dans quelques jours débute la période estivale et les premiers départs en congés payés. Comment les caisses du BTP déterminent-elles le montant de l’indemnité au bénéfice de vos salariés ? Petit rappel sur le mode de décompte des jours utilisé par les caisses du BTP, et sur l’incidence de certains payés du BTP un décompte en jours ouvrables La durée du congé est décomptée par la caisse en jours ouvrables. En clair, tous les jours de la semaine, hormis les dimanches et jours fériés légaux non travaillés dans l’entreprise, sont pris en compte. Même si l’horaire hebdomadaire de travail de votre entreprise est réparti sur 5 jours, le 6e jour demeure ouvrable pour le calcul de la durée du congé. La caisse décompte les jours de congés à partir du 1er jour ouvrable habituellement travaillé qui suit le départ en congé du salarié. Ce 1er jour de congé lorsqu’il tombe un samedi chômé dans l’entreprise, n’est toutefois pas pris en compte pour le calcul de la durée du congé. Son point de départ est alors reporté au lundi qui suit. Retrouvez plus de précisions et des exemples pratiques dans l’ouvrage Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot. Congés payés du BTP l’incidence des jours fériés Les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Ils ne sont pas décomptés comme des jours de congé et ne sont donc pas indemnisés par la caisse. Leur indemnisation diffère selon qu’ils sont habituellement travaillés ou non, dans l’entreprise s’ils sont habituellement travaillés, le jour férié doit être indemnisé par l’employeur selon les dispositions conventionnelles du bâtiment. C’est le cas en 2011 du jeudi 14 juillet et du lundi 15 août ; s’ils sont habituellement chômés, ou si le jour férié tombe un samedi non travaillé, vous n’êtes tenu à aucune indemnisation particulière, car, si le salarié n’avait pas été en congé, il n’aurait reçu aucune indemnité à ce titre. Congés payés du BTP l’incidence de la maladie Le salarié qui tombe malade au cours de son congé ne peut, ni exiger qu’il soit prolongé de la durée de l’arrêt de travail, ni qu’il soit reporté. Pendant cette période, il cumule l’indemnité de congé versée par la caisse et ses indemnités journalières de maladie. Vous n’êtes donc tenu à aucun complément de salaire. Si la maladie débute avant la date fixée pour le départ en congé, il peut en revanche demander le report des jours de congé non pris, lorsque son arrêt de travail prend fin avant la clôture de la période des congés. Vous devez dans ce cas décider des dates de prise du congé reporté. À défaut d’accord et si l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période de prise des congés, le salarié bénéficie d’un droit automatique au report des jours non pris, du fait d’une maladie ou d’un accident du travail. L’intéressé qui a déjà été indemnisé par la caisse ne peut percevoir lors de la prise effective de son congé, une quelconque une indemnité de la part de celle ci ou, de celle de votre entreprise. Congés payés du BTP l’incidence sur le préavis de rupture En présence d’une démission ou de la notification d’un licenciement avant un départ en congé, le préavis qui a commencé à courir doit être suspendu pendant toute la durée des congés qui doivent être pris aux dates prévues. Congés payés du BTP la fermeture de l’entreprise Les salariés qui n’ont pas acquis des droits à congé suffisants pour couvrir la période de fermeture, ne peuvent prétendre à une indemnité de congé compensant leur perte de salaire. Ils peuvent toutefois bénéficier d’allocations journalières pour privation partielle d’emploi pour les jours de fermeture excédant la durée de leur congé. Cette demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire cerfa, que vous pouvez télécharger gratuitement ci-dessous. Une fois remplie par le salarié, et complétée par l’employeur, la demande d’allocations doit être adressée à la DIRECCTE ex-DDTEFP, de préférence avant le début du congé. Florence Labbé Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation de congés payés Les caisses de congés arrêtent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l’assiette de la cotisation congés payés. La composition de cette assiette diffère entre les entreprises rattachées à la Caisse nationale des Travaux publics CNETP et celles rattachées aux autres caisses. Seule l’assiette devant être utilisée pour les entreprises du Bâtiment et les SCOP des Travaux Publics a été modifiée à compter du 1er avril 2016. Les modifications apportées à l’assiette de la cotisation congés payés consistent en l’intégration des indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles et l’exclusion de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation OPPBTP Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP. L’assiette de cette cotisation est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à exclure de l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la Caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale ; sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation intempéries Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics à compter d’avril 2016. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à intégrer dans l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Pour les apprentis non déclarés, la cotisation intempérie est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire spécifique aux apprentis. Elle reste nulle pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises artisanales ; est à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ; est à inclure dans l’assiette la part excédentaire des cotisations patronales de retraite et de prévoyance, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Vous pouvez télécharger ici un tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP établi par le réseau congés intempéries Olivier

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